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Réglementation thermique et acoustique : La Loi d’Orientation Énergétique

Réglementation thermique et acoustique : La Loi d’Orientation Énergétique

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La Loi d?Orientation Énergétique, publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2006, fixe pour la France, à l?horizon 2050, les objectifs sur la réglementation thermique et acoustique.

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Diviser par 4 les émissions de CO2 (gaz à effet de serre)
- Maîtriser l’offre énergétique
- Réduire la dépendance énergétique
- Satisfaire la demande en énergie



Réglementation thermique des bâtiments existants

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d’énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

En France, des millions de logements construits avant 1975 sont toujours mal isolés. Leurs habitants voient leur facture de chauffage s’envoler tandis que cet énorme gaspillage énergétique entraîne l’émission de millions de tonnes de CO2 qui contribuent à l’effet de serre.

Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, consommateur de 40% de l’énergie en France.

La RT dans les bâtiments existants répond à plusieurs exigences :
- Se mettre en conformité avec les Directives Européennes et, en particulier, la Directive Performance Energétique des Bâtiments, au même titre que les autres pays européens.
- Maîtriser les dépenses d’énergie dans la mesure où les bâtiments existants sont plus nombreux et plus consommateurs d’énergie que les bâtiments neufs.


Qui est concerné par la RT dans l’existant ?

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants concerne l’ensemble du parc immobilier existant hors bâtiments situés dans les DOM et certains bâtiments particuliers cités ci-après.
Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s’applique :
- à l’enveloppe globale du bâtiment
- aux systèmes de chauffage
- aux systèmes de production d’ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
- aux systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
- aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Certains cas particuliers de constructions existantes ne sont pas concernés par la RT 2005 : les bâtiments n’utilisant pas d’énergie pour réguler la température, les bâtiments provisoires (moins de 2 ans), ceux d’une surface inférieure à 50m2, ceux à usage de culte ou classés monuments historiques ainsi que les bâtiments agricoles ou industriels.


Réglementation acoustique

La nouvelle réglementation acoustique (NRA) concerne toutes les habitations neuves dont le permis de construire est postérieur à janvier 1996.

Les objectifs de la nouvelle réglementation acoustique (NRA)
La réglementation acoustique applicable à tous les bâtiments résidentiels neufs dont le permis de construire est postérieur à janvier 1996 fixe des exigences minimales (non représentatives du confort acoustique) en matière d’isolement par rapport aux tiers.

Il s’agit d’une obligation de résultat in situ (exprimé en dB), c’est-à-dire une fois le local ou le logement terminés par des isolements mesurés sur site. Ceci implique qu’il ne faut pas confondre les caractéristiques des produits et les performances des systèmes qui eux, sont mesurés en laboratoire.

Une maison individuelle indépendante est uniquement soumise par la réglementation à un isolement par rapport aux bruits aériens extérieurs (trafics routier, ferroviaire, aérien?). Il n’y a pas d’exigence pour les cloisons intérieures ou les planchers.
Cela suppose de prendre en compte et d’assurer le confort acoustique (Isolation entre une chambre et un séjour par exemple) indépendamment de la réglementation (affaiblissements insuffisants en termes de confort).

Des maisons individuelles jumelées, mitoyennes ou en bande, doivent répondre d’une part à un isolement par rapport aux bruits de route et d’autre part vis-à-vis des bruits aériens ou d’impact pouvant être transmis d’un logement à un autre (par les murs de façade, les murs de séparation, les planchers s’ils sont filants). On se retrouve alors avec les mêmes contraintes qu’un immeuble collectif.


Les exigences de la réglementation acoustique







Isolement aux bruits extérieurs

En matière d’isolement aux bruits extérieurs en façade, l’exigence minimale de 30 dB peut en fait atteindre 45 dB en fonction du niveau sonore subi.

CatégorieNiveau sonore environnantIsolation minimum en façade
1 + de 81 dB 45 dB
2 entre 76 et 81 dB 42 dB
3 entre 70 et 76 db 38 dB
4 entre 65 et 70 dB 35 dB
5 entre 60 et 65 dB 30 dB

Comment connaître le niveau de bruit de votre environnement ?

Les bâtiments sont définis selon leur classe d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres : BR1 à BR5. Ces zones sont définies selon le niveau de bruit engendré par les infrastructures, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Les infrastructures concernées sont les routes et rues, les voies de chemin de fer ou lignes de transport en commun suivant la fréquentation journalière ainsi que les infrastructures en projet. En ce qui concerne le réseau routier, sont généralement classées : les autoroutes, une grande partie des routes nationales, certaines sections de routes départementales, certaines voies communales dans les agglomérations principales.
C’est le Préfet qui ratifie, par arrêté, le classement sonore des infrastructures.

Les constructeurs de bâtiments (type habitations...) ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes (existantes ou en projet) en dotant leurs constructions (façade, vitrages, etc.) d’un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l’espace extérieur (Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, arrêté du 30 mai 1996).