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Le marquage CE pour les fenêtres

Le marquage CE pour les fenêtres

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Depuis le 1er février 2009, le marquage CE des fenêtres est obligatoire. L?association FACE (fabrication conforme aux exigences), créée à l?initiative de la Capeb, aide les artisans à se mettre en conformité.



Coût approximatif des investissements nécessaires à la mise en place des processus de marquage CE s’élève entre 20 000 et 40 000 euro en fonction de la taille des entreprises.

De quoi exclure nombre de professionnels qui fabriquent encore aujourd’hui les menuiseries de façon artisanale pour les vendre à des clients privés ou à des entreprises.

Les artisans qui fabriquent et posent eux-mêmes leurs produits ne sont pas concernés par cette réglementation, qui ne concerne que les menuiseries mises sur le marché.

Applicable depuis le 1er février 2007, elle a été largement anticipée par la Capeb. D’où l’idée d’aider ceux qui le souhaitent à se mettre en conformité.

Un processus d’essais partagés Ainsi est né l’association FACE (fabrication artisanale conforme aux exigences). Elle rassemble des fournisseurs de composants des fenêtres (distributeurs ou fabricants de joints, d’articles de quincaillerie, de profilés?) ainsi que des industriels qui fabriquent des outils servant à usiner les pièces pour les menuiseries en bois. Ce sont eux qui assurent la définition complète de la famille des fenêtres et composants, et qui financent les essais effectués obligatoirement par un organisme notifié.

La mise en place de ce système d’essais partagés appelé "cascading" a déjà été validé par Bruxelles. De leur côté, les artisans ont obligation de se former, de respecter le cahier des charges établi et de mettre en place des auto contrôles réguliers de leurs produits en interne.

L’association FACE assure la formation des artisans. Elle est aussi garante du bon fonctionnement du dispositif et vise à ce que chacun respecte ses engagements.

La première gamme de fenêtres a été lancée avec un modèle en 58 mm (le plus courant). Trois autres sont à l’étude pour répondre à des besoins spécifiques : une fenêtre "patrimoine", une fenêtre finition bois ou bois/alu et une fenêtre à très haute performance (pour les maisons basse consommation).

Pour tout renseignement complémentaire, renseignez-vous auprès des Capeb départementales.