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Eco-PTZ, le prêt à taux zéro écologique pour financer les travaux d’isolation thermique

Eco-PTZ, le prêt à taux zéro écologique pour financer les travaux d’isolation thermique

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L’éco PTZ, une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent en 2009 l?isolation thermique de leur maison !

Issue du Grenelle de l’environnement, la nouvelle mesure de l’« éco PTZ » ou éco-prêt à taux zéro va aider les particuliers, à l’aide d’un prêt plafonné à 30 000 euros, à rénover leur habitation afin d’en réduire les consommations d’énergie.


Le principe de l’éco-PTZ

L’éco PTZ est une mesure de lutte contre les dépenses d’énergie excessives liées aux maisons anciennes, fortes consommatrices d’énergie car peu ou pas isolées (logements achevés avant le 1er janvier 1990, utilisés en tant que résidence principale).
L’enjeu est de réduire, d’une part, la facture énergétique de la maison et d’autre part, les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.

L’éco PTZ est un prêt bancaire sans intérêt (taux zéro) incitant les particuliers à faire réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de leur logement, notamment par l’isolation thermique. Ce prêt s’applique pour des maisons utilisées ou destinées à être utilisées en tant que résidence principale. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans maximum. Compatible avec le prêt à taux zéro , cet éco-prêt est aussi cumulable (sous conditions de ressources) avec le crédit d’impôt pour le développement durable lié aux investissements pour les économies d’énergie pour 2 années, soit pour les investissements réalisés en 2009 et 2010.


Les conditions d’accès à l’éco-PTZ

D’un montant maximum de 30000 euros, l’éco-PTZ n’est soumis à aucune condition de ressources ou de revenu pour l’emprunteur. Pour y avoir droit, le propriétaire doit entreprendre des travaux d’isolation thermique ou de remplacement de ses équipements dans sa résidence principale ou dans des logements qu’il met en location ou qu’il s’engage à donner en location. Les bâtiments concernés sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.


Quels travaux éligibles à l’éco-PTZ ?

SOIT ceux qui permettent d’atteindre une performance globale minimale du logement (nécessite au préalable une étude thermique du logement)

SOIT ceux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

SOIT ceux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

? isolation thermique performante des toits

? isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur

? isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage associé, le cas échéant, à un système de ventilation économique et performant ou à un système performant de production d’eau chaude sanitaire (ECS)


installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;


En fonction des caractéristiques du logement, un décret définira des « bouquets de travaux » cohérents permettant d’améliorer "de manière importante" sa performance énergétique : des plus ambitieux, envisageant une rénovation complète du logement (isolation, équipements de chauffage, ECS?) et des bouquets intermédiaires avec des associations d’actions assurant une réduction significative des consommations. Seuls les plus ambitieux devraient permettre d’atteindre le plafond de 30 000 euros.


Cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable"

Prévu pour une période de deux ans, le cumul joue entre :
? l’éco-PTZ , qui encourage les ménages à réaliser des travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, grâce à l’isolation par exemple

? le crédit d’impôt sur le revenu "développement durable" qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement, par exemple : l’isolation de la toiture, l’acquisition d’une chaudière efficace ou d’équipement de récupération des eaux pluviales...

Ce cumul est limité à deux ans, 2009 et 2010 et est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas 45 000 ? au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (Loi de finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr.-09)


L’obtention de l’éco-PTZ mode d’emploi

L’emprunteur doit s’adresser à sa banque et lui fournir un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il a ensuite deux ans à compter de la date d’octroi du prêt pour transmettre à son organisme bancaire tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés dans sa maison conformément au descriptif et au devis détaillés. L’éco-PTZ ne peut être consenti qu’une seule fois par logement principal et dans la limite de 3 logements par foyer fiscal lorsqu’il s’agit de logements mis en location.


A partir de quand puis-je demander un éco-PTZ à ma banque ?

Cette mesure fiscale est mise en place par la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 parue au Journal Officiel du 28 décembre 2008. L’éco-PTZ devrait ainsi être disponible dans les banques pour la fin du premier trimestre 2009. Les modalités de détermination des travaux sont attendues et devraient être prochainement fixées par décret.